I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site (les “Produits”) auprès de INES&LITZA par toute personne (le “Client”). Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, INES&LITZA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.inesetlitza.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.inesetlitza.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par INES&LITZA. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par INES&LITZA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). INES&LITZA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
INES&LITZA se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée
III – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du client (le « Compte »). L’inscription du client sur le site est validée par INES&LITZA après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INES&LITZA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à INES&LITZA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. INES&LITZA peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de INES&LITZA. A ce titre, INES&LITZA ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. INES&LITZA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que INES&LITZA n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
V – PAIEMENTS
La transmission d’informations sur notre site s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.inesetlitza.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire. Vous avez la possibilité de régler vos achats sur la plateforme sécurisée PAYPAL, virement bancaire.
Les paiements effectués sur le site sont débités en EURO (€).
VI – COMMANDE
Les délais d’expédition visibles sur le site sont donnés à titre indicatif. INES&LITZA ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison dû, soit au prestataire de courrier, soit à un retard de fabrication du bijou.
Suite à une commande sur le site www.inesetlitza.com , le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour nous informer de son intention.
Merci de formuler cette demande à l’adresse www.inesetlitza.com .
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine non détérioré.
VII – RETOURS / SAV
Dans le cas d’un achat sur le site www.inesetlitza.com, et uniquement dans ce cas, nous vous offrons un service de réparation gratuite pendant un an à compter de la date d’achat sur présentation de la preuve d’achat. Ce service est offert gracieusement à condition que la détérioration du bijou soit liée à l’usure naturelle du produit et/ou un défaut de fabrication.
Passé ce délai de garantie, notre service après-vente pourra vous proposer une réparation payante si celle-ci est possible. Elle fera l’objet d’un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute réparation. Pour opérez votre retour merci de nous envoyer un mail à l’adresse suivante :
contact@inesetlitza.com
Si vous avez acheté le produit dans une boutique partenaire, chez un revendeur ou tout autres distributeurs tiers. Merci de contacter celui-ci.
VIII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme WordPress et utilisées par INES&LITZA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
INES&LITZA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).
Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de INES&LITZA. Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
INES&LITZA ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données clients sont collectés via les plateformes WordPress et/ou Mailchimp.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email via www.inesetlitza.com ou en vous désinscrivant directement de la newsletter ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : INES&LITZA, 1 rue du Bourg, 41120 Fougères-sur-Bièvre, le Controis en Sologne
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le client peut communiquer à INES&LITZA des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
IX – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
INES&LITZA est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces web animés par INES&LITZA ou l’une de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès de la boutique, via son compte internet ou par courrier.
X – COOKIES
Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.
Ainsi, lors de la consultation du site INES&LITZA, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
INES&LITZA émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du site.
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le site.
Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
LES COOKIES ÉMIS PAR INES&LITZA
Les cookies que INES&LITZA installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su site.
INES&LITZA émet des cookies avec les finalités suivantes :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
- Adapter la présentation de son site aux préférences d’affichage du terminal.
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
- Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres
LES COOKIES TIERS
Lorsque l’utilisateur accède au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.
Les cookies déposés sur le Site INES&LITZA par les prestataires auxquels INES&LITZA fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.
• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.
Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, …)
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. INES&LITZA n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois INES&LITZA veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de INES&LITZA et dans le respect de la loi RGPD.
Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
INES&LITZA n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.
XI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
INES&LITZA est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, cette liste est non-exhaustive :
• Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par INES&LITZA pour les besoins de l’édition du Site ;
• Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par INES&LITZA.
INES&LITZA est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « inesetlitza.com ».
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
XII – DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à INES&LITZA pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse contact@inesetlitza.com
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et INES&LITZA.
